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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Garant solidaire
Sujet initié par RGPD, il y a 15 heures - 243 vues

Bonjour, étant garant solidaire depuis le 06/2023 je souhaite me dégager et résilier .
Voici les termes :

En vertu du bail qui a été consenti pour une durée de 3 ans à compter du 28.06.2023
Pour la durée initiale du bail et celle de trois renouvellement(s) ou tacite(s) reconduction(s)
éventuel(s/es) :

Est il possible d'envoyer une lettre AR à la fin des 3 ans . Cela fonctionnera ?
Merci beaucoup

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Bonjour,

Sachez qu' un garant solidaire est engagé pour toute la durée du bail, y compris les renouvellements tacites, sauf mention contraire dans le contrat.

Si le bail est conclu pour trois ans, vous pouvez effectivement envoyer une lettre recommandée pour notifier votre souhait de vous dégager à l'échéance de cette période.

Toutefois, je vous conseille de vérifier les termes spécifiques de votre contrat de garantie, car certaines clauses peuvent imposer des conditions supplémentaires.

Assurez-vous également de respecter le délai de préavis requis.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
RGPD
Bonjour Maître
Voici les conditions :
En vertu du bail qui a été consenti pour une durée de 3 ans à compter du 28.06.2023
Pour la durée initiale du bail et celle de trois renouvellement(s) ou tacite(s) reconduction(s)
éventuel(s/es) :

Cela veut dire que ça équivaut à 9 ans ou puis-je me soustraire avant le renouvellement. De plus le contrat comporte des erreurs de frappes . Adresse éronnée et nom ecorché, par exemple . Cela peut il le rendre caduque ? Merci pour votre aide .
il y a 11 heures
Votre engagement court sur 12 ans au total (3 ans initiaux + 9 ans de renouvellements) sans possibilité de résiliation anticipée, et de simples erreurs de frappe (nom ou adresse) ne suffisent pas à rendre l'acte caduque si l'identité des parties ne fait aucun doute.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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